Mentions légales

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.frayssinet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Prestations et Services : www.frayssinet.fr met à disposition des clients de la société Organic Production, distributeurs agricoles et espaces verts, une plateforme web d’aide à la décision avec la préconisation de plans de fertilisation et de bio stimulation.

Propriétaire : ORGANIC PRODUCTION / Capital social de 800 000€ / Numéro de gestion 1964B00043 / Siret 716 420 435 00027 / N° Intracommunautaire FR 16 716 420 435 / Code APE 2015Z / LD Lamothe 81240 Rouairoux / TEL. +33 (0)5 63 98 42 08 / contact@frayssinet.fr / www.frayssinet.fr/
Responsable publication : Matthieu GREBOT – contact@frayssinet.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@frayssinet.fr
Maintenance du site : Web Premiere – info@web-premiere.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Organic Production pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. »

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.frayssinet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.frayssinet.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.frayssinet.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs la date et horaire de l’intervention. Le site web www.frayssinet.fr est mis à jour régulièrement par www.frayssinet.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet www.frayssinet.fr a pour objet de fournir un outil d’aide à la décision agronomique en proposant une automatisation de plans de fertilisation et de biostimulation des sols et des plantes. Organic Production s’efforce de fournir sur le site www.frayssinet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.frayssinet.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.frayssinet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour Le site www.frayssinet.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

www.frayssinet.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Copyright © Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de l’éditeur ou de ses ayants droit est illicite. (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle)

L’entreprise Organic Production met en place une veille anti-plagiat, un outil d’analyse en ligne des textes et documents numériques, destinée à prévenir le plagiat sur internet et à assurer une veille sur la propriété intellectuelle et industrielle. Le service d’anti-plagiat repose sur un algorithme de recherche de similitudes, à partir de sources ouvertes sur internet.
Les textes, designs, images, bases de données, logotypes, la structure, les marques et autres éléments des sites Internet sont la propriété exclusive de Organic Production, ou de tiers ayant cédé à Organic Production les droits d’exploitation inhérents au droit de la propriété industrielle et intellectuelle, dans le cadre de la prestation de services proposés sur le site Internet. Les droits en question sont garantis par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, diffusion publique ou tout autre type d’exploitation intégrale ou partielle du contenu de ces sites Internet, de quelque nature et par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique ou autre), est formellement interdite sauf autorisation préalable par écrit de Organic Production ou des tiers titulaires des droits suscités. Tout non-respect de ces droits pourra donner lieu aux procédures extrajudiciaires et judiciaires civiles ou pénales correspondantes. Les supports de communication, produits, concepts apparaissant sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Organic Production ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Organic Production, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. La violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible d’emprisonnement et d’une amende. (article L335-2-1)

La présence sur www.frayssinet.fr de textes, designs, images, bases de données, logotypes, structures, vidéos, marques et autres éléments sujets au droit de propriété industrielle de tiers n’implique pas la cession desdits droits à Organic Production par le titulaire. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle régissant les contenus apportés par les utilisateurs est de la responsabilité exclusive de ces derniers.

Dans le but de préserver les droits de propriété intellectuelle existants, lorsqu’un utilisateur de www.frayssinet.fr ou un tiers quelconque considère qu’une violation de ses droits a été commise suite à l’introduction d’éléments de contenu sur www.frayssinet.fr il pourra le notifier par écrit à l’adresse suivante :

Organic Production
Délégué à la Protection des Données
81240 ROUAIROUX / FRANCE

6. Limitations de responsabilité.

Organic Production agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Organic Production ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.frayssinet.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Organic Production ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, diminution des productions et de leur qualité…) consécutifs à l’utilisation du site www.frayssinet.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Organic Production se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.frayssinet.frse réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Organic Production a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de distributeurs, seul habilité à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu’ils commercialisent.
Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Organic Production. Les écrans proposés constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de Frayssinet SAS. Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, vidéos, photos, etc.…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenus et variantes des différents produits et services figurant sur l’un de ces sites, renseignez-vous auprès du distributeur Organic Production de votre secteur ou prenez contact avec votre responsable régional. (Formulaire Demande de renseignements)
Les différents produits présentés sur les sites sont susceptibles de comporter des variantes. Les informations figurant sur le présent site correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou de la dernière mise à jour des différentes pages des sites. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C’est pourquoi nous vous recommandons là encore de vous renseigner auprès du distributeur de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions.
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur le site ne sont pas nécessairement disponibles chez tous les distributeurs du réseau ; seule une information prise directement auprès du responsable régional vous permettra de connaître les disponibilités des produits et services présentés. (Formulaire Demande de renseignements). En outre, la sélection d’un produit par l’intermédiaire du présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu’auprès du distributeur ou responsable régional de votre choix.

7. Gestion des données personnelles (RGPD).

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée et du Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web « https://www.fertissimo.fr » fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), pour la norme simplifiée de référence NS-48, sous le N°1335091.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à l’usage interne de la société. En aucun cas, la société ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à la protection des données des personnes physiques, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. L’entreprise exclue, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’utilisateur du site www.frayssinet.fr est toutefois informé que, conformément à la loi Informatique et Libertés, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site, notamment permettant à l’utilisateur d’y déposer ses coordonnées pour recevoir de la documentation ou télécharger des brochures, ou encore s’abonner aux services proposés sur le site, pourront être exploitées par Organic Production.

7.2 Finalité des données collectées

www.frayssinet.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.frayssinet.fr : adresse email.
pour mener des campagnes de communication (sms / numéro de téléphone ; mail / adresse mail) : organisation de jeux, des loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous bénéficiez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel. Vous bénéficiez également de droits d’accès à vos données et de rectification de celles-ci, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité de ces données, d’un droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement à la société :

Organic Production
Délégué à la protection des données
81240 ROUAIROUX / FRANCE
ou en adressant sa demande par e-mail à : dpo@frayssinet.fr

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.frayssinet.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.frayssinet.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.frayssinet.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.frayssinet.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.frayssinet.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.frayssinet.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

www.frayssinet.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

www.frayssinet.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.frayssinet.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.frayssinet.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de www.frayssinet.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.frayssinet.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par la société Organic Production afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.frayssinet.fr sont la direction de l’entreprise, le comité de direction, les responsables de région et les personnes en charge de la gestion des bases de données Organic Production.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.frayssinet.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.frayssinet.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.frayssinet.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, www.frayssinet.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, www.frayssinet.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.frayssinet.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.frayssinet.fr. Cependant, www.frayssinet.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.frayssinet.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.frayssinet.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.frayssinet.fr informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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Le cas échéant, www.frayssinet.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.frayssinet.fr, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.frayssinet.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. www.frayssinet.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Youtube figurant sur le Site de www.frayssinet.fr ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.frayssinet.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de www.frayssinet.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.frayssinet.fr dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.frayssinet.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.frayssinet.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.frayssinet.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.frayssinet.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Castres.